Changement d'usage en meublé touristique et d'affaire (Paris)


Concernant l'activité de meublé de tourisme, il convient de distinguer plusieurs situations :

1°) La location de sa résidence principale dans la limite de 120 jours/an : un simple enregistrement en ligne est nécessaire. Le numéro obtenu doit être affiché dans toute annonce en ligne.

2°) La location en meublé de tourisme d'un logement qui ne constitue pas sa résidence principale, dans ce cas il est nécessaire :

  • d'obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation,
  • de procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier en déposant une demande d’autorisation d’urbanisme à la Mairie de Paris,
  • de procéder à l'enregistrement en ligne.

3°) La location en meublé de tourisme d'un local à usage autre que d'habitation, dans ce cas il faut :


Après l'obtention de l’autorisation de changement d’usage ou en cas de simple changement de destination :

A Paris, en cas de travaux qui ne modifient pas les structures porteuses ou la façade du bâtiment (code de l’urbanisme article R.421-14, c), une déclaration préalable de travaux doit être déposée.

En revanche, en cas de travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, vous devez demander un permis de construire. Par ailleurs et dans toutes les hypothèses comprenant des travaux, ceux-ci devront respecter les normes en vigueur concernant l’accès au courant électrique, au téléphone, à l’eau potable et l’équipement pour traitement et évacuation des eaux usées.

Enfin, le local devra également répondre aux normes de décence définies par le décret du 30 janvier 2002.