Nos actualités


RETROUVEZ NOTRE INTERVIEW PARUE DANS LE FIGARO - Le RDV PME (MédiasFrance)

(16 novembre 2020)

Lors de l'émission Le RDV PME, il a été rappelé les enjeux ainsi que l’importance du changement d’usage et de la cession de commercialité.


CHANGER LA DESTINATION D'UN LOT

(octobre 2020)

Retrouvez notre article "changer la destination d'un lot " publié dans la revue de l'Habitat - Chambre des Propriétaires du Grand Paris (UNPI) de Sepetmbre / Octobre 2020

LA CJUE CONSIDERE LE CHANGEMENT D'USAGE CONFORME AU DROIT EUROPEEN

Usecom décrypte pour vous

(septembre 2020)

Dans cet article, nous revenons sur l'arrêt rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne (suite de l'article "Le changement d'usage contraire au droit de l'UE ?")

REVUE ENTREPRENDRE

Usecom Conseil fait l'actualité

(septembre 2020)

Retrouvez la présentation de notre société dans la revue ENTREPRENDRE


LE CHANGEMENT D'USAGE CONTRAIRE AU DROIT DE L'UE ?

Usecom décrypte pour vous

(mai 2020)

Dans cet article, nous revenons pour vous sur les conclusions de l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne dans le cadre d'une affaire mettant en cause le changement d'usage avec compensation au regard du droit à la libre prestation de services garanti par le droit communautaire.

LE FLASH M²

Usecom Conseil fait l'actualité

(mai 2020)

Merci à La Lettre M² pour leur publication dans leur Flash quotidien qui met en avant l'expertise et les métiers de Usecom Conseil.